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1 aliénation à fonds perdu
Dictionnaire de droit français-russe > aliénation à fonds perdu
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2 aliénation
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3 безвозвратная передача имущества
( рентному должнику при договоре пожизненной ренты) aliénation à fonds perduРусско-французский юридический словарь > безвозвратная передача имущества
См. также в других словарях:
fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou … Encyclopédie Universelle
ALIÉNATION — Le mot «aliénation» est, aujourd’hui, en langue française, un mot malade. Il souffre de cette affection que certains lexicologues appellent «surcharge sémantique»: à force de signifier trop, il risque de ne plus rien signifier du tout. La… … Encyclopédie Universelle
aliéner — [ aljene ] v. tr. <conjug. : 6> • 1265; lat. alienare, de alienus « qui appartient à un autre », de alius « autre » 1 ♦ Céder par aliénation. Aliéner un bien à fonds perdu, à titre universel, moyennant une rente viagère. ♢ Fig. et littér. « … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Guy Debord — Pour les articles homonymes, voir Debord. Guy Debord Activités Écrivain Cinéaste Théoricien révolutionnaire Naissance 28 décembre 1931 Paris, France … Wikipédia en Français
CROYANCE — Le parcours complexe qui sera ici suivi présente, pour un regard de survol, un certain nombre de grandes articulations. La première concerne le passage du langage ordinaire au langage philosophique : pour la langue courante, le mot est surtout… … Encyclopédie Universelle
PSYCHIATRIE — Le mot « psychiatrie », attesté en français depuis 1842, s’est formé à partir du terme « psychiatre », apparu vers 1802, en même temps que l’expression « aliénation mentale ». La psychiatrie désigne alors une branche particulière de la médecine,… … Encyclopédie Universelle
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
ÉTATS-UNIS - La littérature américaine — Le goût qu’ont les lecteurs européens pour la littérature des États Unis n’est pas une mode passagère. On a pu croire que les troupes de la Libération avaient apporté Hemingway dans leurs bagages et que l’âge du roman américain ne durerait pas.… … Encyclopédie Universelle
Essais — Pour les articles homonymes, voir Essai (homonymie). Essais … Wikipédia en Français
SAGESSE — «Sagesse» s’entend en plusieurs sens. Est elle vertu, savoir, prudence, génie visionnaire, don de l’esprit, puissance prophétique, science politique? «Moïse alla s’instruire dans la sagesse des Égyptiens» signifie seulement que ce grand… … Encyclopédie Universelle